07 juillet 2023
En Belgique, au procès des attentats de Bruxelles, le jury est parti délibérer dans un endroit tenu secret en emportant un document d’un peu moins de 300 questions.
Les débats concernant la culpabilité se sont terminés comme le veut la procédure, par les derniers mots des accusés. Et nul ne sait à quel moment, les jurés reviendront avec une décision motivée. Ce n’est qu’après avoir pris connaissance du verdict que l’audience sera suspendue jusqu’au 4 septembre pour la reprise du procès où se déroulera le débat sur les peines.
C’est donc à bord de deux minibus que le jury du procès des attentats de Bruxelles a pris la direction d’un lieu tenu secret. Objectif : délibérer sur la culpabilité des accusés. Durant une quinzaine de jours, les jurés, très probablement dans un hôtel, vont devoir se couper du monde et vivre entre la salle de délibération, un coin repas et leur chambre respective. Les conditions de cette étape du procès sont très strictes. Les jurés, tout comme les magistrats professionnels, ne peuvent avoir aucun contact avec l’extérieur.
"Les jurés n’ont pas accès à leur smartphone ou à leur ordinateur. En fait, ils n’ont accès à rien. La police garde les lieux pour éviter toute intervention extérieure. Un périmètre de sécurité est dressé.
Il n’est pas question qu’un juré sorte sans surveillance car il pourrait y avoir l’intervention d’un tiers qui pourrait l’orienter ou faire pression. Le jury doit réellement préserver son indépendance. Il n’a, par ailleurs, pas accès à tout l’hôtel et encore moins à une piscine", nous détaille Philippe Morandini, premier président de la cour d’appel de Mons et habitué des cours d’assises.
