Le Comité ministériel de la législation a approuvé dimanche un projet de loi instituant la peine de mort pour les terroristes. Discussions à venir à la Knesset.


27 février 2023

Le Comité ministériel de la législation a approuvé dimanche un projet de loi instituant la peine de mort pour les terroristes. 

Cette approbation est intervenue en dépit de l'avis négatif émis la semaine dernière par la procureure générale, Gali Baharav-Miara.

La loi doit être soumise à l'approbation préliminaire de la Knesset dès ce mercredi. Le cabinet de sécurité nationale en débattra ensuite avant sa première lecture en séance plénière de la Knesset.

Selon l'avis de Baharav-Miara, la loi ne répond pas aux exigences constitutionnelles. Elle a également estimé qu'en général, la peine de mort ne devrait pas être utilisée et que cela soulèverait également de vives critiques dans le monde entier, puisqu'Israël est considéré depuis 2008 comme un pays ayant éliminé de facto la peine capitale.