14 mars 2023
En Israël, la Knesset a adopté en première lecture tard la nuit dernière, le projet de réforme judiciaire
C’est par un vote de 61 à 52 que la Knesset a adopté, cette nuit en première lecture, le projet de loi sur la réforme judiciaire y compris la clause dérogatoire.
Après cette adoption en première lecture, le projet de loi sera renvoyé à la commission de la Constitution, des Lois et de la justice afin d’être révisé et préparé pour les deuxième et troisième lectures.
Le projet adopté en première lecture durcit les conditions permettant à la Cour suprême d'invalider une loi ordinaire et permet au Parlement de prémunir une loi contre toute annulation par un processus législatif ne nécessitant que la majorité simple (61 députés sur 120)
Un peu plus tôt, le Parlement avait adopté en première lecture un autre projet de loi réduisant considérablement la possibilité qu'un premier ministre en exercice puisse être déclaré dans l'incapacité d'exercer sa charge.
Hier les dirigeants de l'opposition s’étaient réunis pour discuter de ce qu'ils ont qualifié de "blitz législatif prédateur" de la part de la coalition.
Les dirigeants des partis d'opposition avaient déclaré qu'ils feraient tout leur possible pour empêcher ces lois de passer en troisième lecture.
Le chef de Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, a affirmé que les lois seraient invalidées par la Cour Suprême.
Pour la députée Yisrael Beytenu, Yulia Malinovsky, la clause dérogatoire votée cette nuit risque d’être utilisée pour faire avancer l’agenda politique de la coalition, comme par exemple lutter contre l'enrôlement des religieux dans l’armée.
"Au sein de la commission des lois, ils parlent de dialogue et de discours, ils discutent des grandes lignes de différentes sortes, mais en même temps, ils ne cessent de promulguer des lois telles que la clause dérogatoire et d'autres - cela montre à quel point ils sont de mauvaise foi", a-t-elle déclaré.
Avant le vote du projet de réforme judiciaire, des dizaines de partisans de la réforme ont manifesté sur l'autoroute Ayalon à Tel Aviv.
Ils ont brandi des drapeaux israéliens et des banderoles déclarant : "La dictature de la Cour Suprême, ça suffit".
