Un juge fédéral américain rejette le procès accusant l'UNRWA d'avoir aidé le Hamas lors des attaques du 7 octobre. Sa justification : selon lui, l'UNRWA faisant partie des Nations unies, elle peut invoquer l'immunité de l'organisation contre toute poursuite judiciaire.

Un juge fédéral a rejeté la plainte déposée contre l’UNRWA par 100 victimes des attaques du 7 octobre 2023 pour avoir aidé le Hamas dans les massacres perpétrés ce jour-là, a rapporté vendredi matin le New York Times. 

Le procès, intenté en juin dernier dans le district sud de New York, réclame 1 milliard de dollars de dommages et intérêts, alléguant que l'UNRWA a soutenu le Hamas en autorisant l'utilisation de ses installations pour le stockage d'armes, la construction de tunnels et de centres de commandement, et le transfert de fonds au groupe par le biais de paiements en dollars américains à ses employés.

Le juge a statué que, l'UNRWA faisant partie des Nations unies, elle pouvait invoquer l'immunité de l'organisation contre toute poursuite judiciaire.

A l’heure qu’il est, ni les plaignants ni l'UNWRA n'ont publié de commentaire sur cette décision.

En avril, le ministère américain de la Justice (DOJ) a publié une lettre affirmant que l'UNRWA ne bénéficie pas du statut d'immunité de l'ONU qui le protège contre les poursuites judiciaires aux États-Unis, car il n'est pas classé comme « organe subsidiaire » de l'ONU en vertu de la loi sur l'immunité des organisations internationales.

Cette lettre a renversé la position précédente du DOJ sur la question sous l'administration Biden, qui avait jugé que l'UNRWA pouvait revendiquer le statut d'immunité, mettant ainsi fin à la procédure judiciaire. On suivra cette affaire sur notre antenne dans les prochaines semaines.