Les chefs des partis de la coalition ont arrêté leurs décisions concernant la réforme judiciaire.

Les chefs des partis de la coalition ont arrêté leurs décisions concernant la réforme judiciaire.

Le projet de loi sur le comité de sélection des juges sera adopté avant la fin de la session actuelle de la Knesset, ont annoncé les chefs de la coalition gouvernementale ce lundi matin.

À l'issue d'une discussion qui a duré plusieurs heures, les chefs de la coalition gouvernementale ont également annoncé que les autres projets de loi de réforme juridique seront soumis pour approbation au début de la session d'été de la Knesset.

Selon une nouvelle proposition sur la nomination des juges, une coalition au pouvoir aurait le contrôle total des deux premières nominations à la Cour suprême, mais aurait besoin du soutien d'au moins un député de l'opposition et d'un juge de la commission pour procéder à d'autres nominations à la Cour. Il s'agit du premier effort "officiel" de la coalition pour modérer sa réforme, qui a été vivement critiquée par l'opposition et par de nombreux juristes. La législation originale qui a été approuvée en première lecture donne, en revanche, à la coalition, un contrôle total sur toutes les nominations judiciaires.

Le reste des articles de la réforme législative sera soumis pour approbation au début de la session d'été de la Knesset.

Les chefs des partis de la coalition appellent l'opposition à profiter de la période de suspension d'un mois, pendant laquelle les procédures législatives à la Knesset ne peuvent se tenir, pour mener de véritables négociations afin de parvenir à un accord sur les articles qui seront soumis pour approbation après les vacances.

Enfin les chefs de la coalition expriment de nouveau leur appréciation et leur remerciement au ministre de la Justice Yariv Levin et au président du Comité du droit constitutionnel et de la jurisprudence, Simcha Rothman pour leur travail dévoué.