Le texte définitif du projet de loi sur la peine de mort pour les terroristes, porté par le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir, a été publié pour la première fois mardi matin par le diffuseur public israélien Kan.

Selon ce texte, l'exécution de la peine capitale se fera par pendaison. Le gardien chargé de cette tâche sera désigné par le commissaire du service pénitentiaire. La loi prévoit que l'identité des gardiens exécutants restera confidentielle et qu'une immunité pénale complète leur sera accordée.

Les terroristes condamnés seront détenus dans une installation séparée. Seuls les organismes autorisés pourront leur rendre visite, et les rencontres avec leurs avocats se dérouleront uniquement par visioconférence. L'exécution devra intervenir dans un délai de 90 jours suivant le prononcé de la sentence. Assisteront à l'exécution le directeur de la prison, un représentant de l'autorité judiciaire, un contrôleur officiel et un représentant de la famille du terroriste.

Le projet de loi, examiné en commission de sécurité nationale présidée par le député Zvi Fogel, stipule qu'une peine de mort pourra être prononcée même sans que le parquet ne la demande. Le verdict pourra être rendu à la majorité simple, sans nécessiter l'unanimité des juges.

Le ministre Itamar Ben Gvir a déclaré "Nous ne nous reposerons pas et ne nous arrêterons pas tant que les terroristes ne seront pas exécutés, car celui qui a assassiné avec cruauté ne peut continuer à vivre et voir la lumière du jour. La peine de mort est nécessaire pour inspirer la crainte", a-t-il ajouté.