La Cour constitutionnelle a rejeté la demande de suspension de la réforme du chômage.

La Cour constitutionnelle a rejeté la demande de suspension de la réforme du chômage introduite par le front commun syndical et diverses associations. 

Si la loi de juillet 2025 reste donc en vigueur, la procédure judiciaire n’est pas encore terminée. En réaction à cette décision, le MR applaudit tandis que le PS promet de continuer à se battre contre la loi.

Selon la Cour, aucun requérant ne démontre de manière suffisamment étayée que l’application immédiate de la réforme risque de lui causer un préjudice grave et difficilement réparable.

Les demandeurs contestent la constitutionnalité d’une réforme qu’ils estiment “précipitée, injuste et allant à l’encontre des engagements fondamentaux de l’État belge”. Les requérants estiment que la réforme viole notamment le droit à la sécurité sociale ainsi que les principes d’égalité et de non-discrimination.

Le ministre de l’Emploi, David Clarinval (MR), salue le rejet prononcé jeudi par la Cour constitutionnelle. “L’application de la loi ne sera donc pas suspendue, ce dont je me réjouis”, déclare-t-il par voie de communiqué.

Pour le PS, si la réforme du chômage “est juridiquement validée, cela ne signifie pas qu’elle soit socialement juste ou économiquement efficace”. Le parti promet qu’il “continuera à dénoncer cette réforme du chômage injuste, inefficace, défavorable aux travailleuses et travailleurs”.