En Belgique, le gouvernement fédéral s’est accordé sur une proposition de nouveau Code pénal, qui doit faire entrer la justice dans le XXIe siècle.

Cela a été annoncé dimanche par le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld).

Fort de plus de 1000 pages, ce nouveau Code pénal doit remplacer l’actuel, vieux de plus de 150 ans déjà et jugé très complexe par les professionnels.

Jugée surannée, la division existant actuellement entre infractions, délits et crimes sera supprimée. On ne parlera dès lors plus à l’avenir que d’infractions, lesquelles seront réparties en huit niveaux de peine selon leur gravité.

Pour les infractions les plus légères (dites de niveau 1), les peines de prison ne sont plus possibles, les études scientifiques ayant démontré qu’elles n’avaient aucune utilité.