Aux Etats-Unis, la Cour suprême a statué que Twitter n'était pas responsable des contenus à caractère terroriste diffusés sur sa plateforme

La Cour suprême des États-Unis a statué jeudi que la plateforme de médias sociaux Twitter n'était pas responsable des contenus à caractère terroriste diffusés sur sa plateforme. 

Toutefois, le neuvième circuit a renversé la décision de la Cour, de sorte que les plateformes pourraient être secondairement responsables. 

L'affaire, Twitter contre Taamneh, était basée sur des allégations selon lesquelles Twitter aurait aidé et encouragé l’Etat islamique dans son attaque terroriste contre une boîte de nuit à Istanbul, en Turquie, le 1er janvier 2017.

39 personnes, dont un Israélien, avaient été tuées dans l'attaque.

La famille d'une victime de l'attentat a porté l'affaire devant les tribunaux en vertu de la loi selon laquelle les ressortissants américains qui ont été "blessés [...] en raison d'un acte de terrorisme international" peuvent intenter une action civile pour obtenir des dommages-intérêts. 

Comme le mentionnent les documents judiciaires, le Congrès a adopté en 2016 une loi afin d'imposer une responsabilité civile secondaire à toute personne "qui aide et encourage, en fournissant sciemment une assistance substantielle, ou qui conspire avec la personne qui a commis un tel acte de terrorisme international".

Il a également été allégué que Google a examiné et approuvé le contenu de l’Etats islamique.

Cette allégation n'a toutefois pas été retenue par les tribunaux, car les plaignants n'ont pas été en mesure de fournir des données sur le montant des bénéfices que Google a tirés de l’Etat islamique, ni des informations sur les contenus spécifiques qui ont été approuvés.